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mi !

Mer 2 Juil - 13:00 par Secrétaire

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU 30 JUIN 2008

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Commentaires: 0

LEGE CAP FERRET

Lun 2 Juin - 19:35 par Secrétaire

CARTON PLEIN A LEGE CAP FERRET !

JUGEMENTS DU 17 JUIN 2008
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Annulation de pas moins de 9 décisions de la commune !

* réintégration du Chef de Police en titre M. GASQUE
Le Tribunal ordonne sa réintégration en qualité de responsable de la Police Municipale

* Annulation du Directeur
* Annu...